Convoqué devant le Tribunal, en garde à vue ou en détention ?
Vous avez besoin d’un avocat pénaliste à vos côtés.

Le cabinet

Plus de 10 ans d'expérience

Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, Maître Gabriel Vejnar intervient partout en France depuis plus de dix ans dans toute procédure punitive.

Le Cabinet a forgé son expérience devant les juridictions pénales du Tribunal de police à la Cour d'assises mais également dans de nombreux affaires disciplinaires (ordres professionnels, fédérations sportives, etc...).

Un oeil très vigilant sur la procédure

Se défendre, c’est d’abord défendre ses droits.

La défense ne peut se faire entendre pleinement que si elle veille attentivement à ce que tous ses droits aient été respectés. Contrôles d’identité, fouilles, perquisitions, saisies… tout doit être passé au crible des lois de procédure et le Cabinet y attache une importance particulière.

Après tout, une procédure annulée ne vaut-elle pas tous les beaux discours?

La stratégie payante

À chaque dossier ses objectifs, ses ambitions, sa stratégie. Maître Vejnar prend le soin de définir en accord avec chacun de ses clients et dès le début de son intervention le but à atteindre. De cette manière, il sélectionne précisément tous les moyens à la disposition de la défense pour l’atteindre et élabore une stratégie d’anticipation.

Des échanges directs avec votre avocat

Maître Vejnar privilégie les échanges directs avec ses clients et choisit d’être largement disponible par téléphone, e-mail ou rendez-vous. Lorsque vous êtes un client du Cabinet, vous n’avez aucune difficulté à joindre votre avocat directement, sans passer par des intermédiaires.

portrait Gabriel Vejnar Avocat
Compétences

Garde à vue

Le cabinet considère la garde à vue comme une étape cruciale d'un dossier pénal.

Même si la loi ne permet pas en France à l'avocat d'avoir accès au dossier en garde à vue pour aider son client, une grande expérience des gardes à vue permet à Maître Vejnar de vous donner des conseils utiles et d'éviter les pièges.

Désormais rompu aux techniques d'interrogatoires des policiers et gendarmes, Maître Vejnar utilise l'entretien confidentiel de trente minutes prévu par le Code de procédure pénale pour vous préparer aux questions qui vont probablement vous être posées.

Tribunal correctionnel

Quelles que soient les infractions pour lesquelles vous comparaissez, le cabinet prend en charge votre défense grâce plus de dix années d'expérience en tant qu'avocat pénaliste.

La préparation du dossier est rigoureuse et soucieuse de chaque détail. Après une étude approfondie des actes d'enquête, Maître Gabriel Vejnar vous reçoit à son cabinet le temps nécessaire pour élaborer avec vous une stratégie et surtout, vous préparer à l'audience. L'idée est que vous soyez à même de présenter votre défense, répondre aux questions de la juridiction de la manière la plus efficace possible.

Maître Gabriel Vejnar attache une attention particulière à l'examen de la procédure. Régulièrement consulté par ses confrères sur des questions de procédure pénale, il met à votre service son savoir-faire en matière de nullités de procédure pour le respect de vos droits.

Le cabinet est partisan d'une défense proactive: chaque fois que cela peut aider votre dossier, Maître Gabriel Vejnar n'hésite pas à présenter des demandes de vérifications ou d'investigations supplémentaires ou demander la comparution d'un témoin.

Victimes d'infractions

Même si de nombreuses règles ont pour objectif de protéger les victimes dans les affaires pénales, le parcours qui mène de la plainte à une juste indemnisation du préjudice peut s'avérer périlleux.

La première mission du cabinet lorsqu'il assiste une victime d'infraction est de faire en sorte qu'elle bénéficie d'une protection appropriée. La loi permet selon les cas en effet de suggérer des mesures de contrôle du mis en cause adaptées pour éviter sa mise en danger (interdiction pour le mis en cause de paraître dans certains lieux, interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement, etc...).

Le Cabinet veille ensuite à ce que la constitution de partie civile de la victime soit présentée dans les formes et déclarée recevable. Au besoin, il peut être demandé aux juridictions de constituer des garanties (saisies provisoires, confiscations) pour assurer l'indemnisation future d'une victime.

La demande d'indemnisation doit être présentée et justifiée par des documents de manière claire et convaincante. Le Cabinet se charge alors de constituer un dossier complet pour le présenter à la juridiction.

Enfin, le recouvrement de l'indemnisation qui a été décidée est souvent difficile si l'auteur n'est pas solvable ou en détention. Le Cabinet s'occupe alors de saisir les organismes (SARVI, CIVI) chargés de pallier à un condamné défaillant pour vous permettre d'être rétabli dans vos droits dans un délai raisonnable.

Instruction judiciaire

L'instruction est une procédure complexe qui a lieu avant le jugement d'un crime ou délit complexe.

Mis en examen par un Juge d'instruction ou victime, c'est une étape cruciale pour le respect de vos droits. En effet, les interrogatoires et confrontations organisées par le Juge d'instruction vont servir à recueillir vos explications ou votre témoignage sur les faits et elles vous suivront jusqu'à la fin du dossier.

Par ailleurs, une grande partie des décisions du Juge d'instruction peuvent faire l'objet de recours de votre part devant la Chambre de l'instruction. De la même manière, si certaines vérifications ou enquêtes vous apparaissent nécessaires pour faire valoir vos droits, il est possible de demander au Juge d'instruction de les faire réaliser.

Avoir un avocat qui a l'expérience de nombreuses dossiers d'instruction comme Maître Gabriel Vejnar est essentiel: il faut savoir trouver le juste positionnement sur les faits et veiller à ce que tous les actes d'enquête susceptibles de vous être favorable soient bien réalisés.

Enfin, les éventuelles nullités de la procédure (ou "vice de forme" dans le langage courant) doivent être soulevées pendant l'instruction. Là encore, l'assistance et les conseils d'un avocat expérimenté sont indispensables. Sur ce point, Maître Gabriel Vejnar a bénéficié du savoir-faire d'un des plus grands cabinet en la matière au début de sa carrière. Il a gardé la volonté de veiller de très près au respect des droits de ses clients.

Détention provisoire

La détention provisoire peut être ordonnée dans de très nombreux cas de figures à l'encontre d'une personnes qui n'a pas encore été jugée. Un mandat de dépôt est prononcé par un Juge des libertés et de la détention, par un Tribunal ou la Chambre de l'Instruction.

Elle est souvent particulièrement difficile à vivre et la cause de nombreux obstacles pour se défendre. Il est donc essentiel de désigner un avocat expérimenté pour faire face à la situation.

Contester la détention provisoire est la plupart du temps un combat judiciaire semé d'embûches: les lois sont complexes mais les pratiques de la Justice le sont encore davantage. Maître Gabriel Vejnar a appris à savoir quand contester la détention et élaborer un argumentaire solide et adapté à la situation pour parvenir à une remise en liberté le plus tôt possible.

Avant cela, le Cabinet vous rend visite régulièrement au parloir pour continuer à préparer votre défense et vous assister pour défendre vos droits en détention.

Comparution immédiate

Lorsque le Procureur souhaite qu'une personne soit jugée en comparution immédiate, c'est généralement qu'il entend réclamer une application ferme et sans délai de la loi. Ce sont donc des circonstances dans lesquelles la personne poursuivie a besoin d'un avocat expérimenté à ses côtés.

Maître Vejnar a plaidé plusieurs centaines de dossiers de comparution immédiate depuis le début de sa carrière, ce qui lui permet d'analyser le plus rapidement possible la situation et permettre à ses clients de prendre les bonnes décisions: accepter d'être jugé le jour même ou demander un délai pour préparer sa défense? faire des déclarations devant le Procureur de la République ou se taire ?

Il faut une pratique habituelle de ce type d'audience pour définir une stratégie, rédiger des conclusions si cela est nécessaire, en l'espace de quelques heures.

Aménagements de peines

Pour le cabinet Vejnar, la défense d'un client ne s'arrête pas au Tribunal.

Si vous avez été condamné, il existe, que vous soyez en détention ou libre, de nombreux moyens d'obtenir de la Justice que votre peine soit adaptée le plus rapidement possible à votre situation.

Dans le cas où vous êtes incarcéré, Maître Vejnar peut vous accompagner, dans un premier temps, dans la préparation d'une demande de libération conditionnelle.

La libération conditionnelle peut être demandée lorsque vous avez exécuté la moitié de votre peine. Avant cela, vous pouvez solliciter une mesure probabtoire à la libération conditionnelle qui prend généralement la forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique (le port d'un bracelet électronique) ou d'une semi-liberté (le détenu est libre la journée et souvent le weel-end et rentre le soir dans un établissement spécialisé).

Il existe naturellement d'autres formes d'aménagements de peine et de situations complexes, comme si le détenu a été condamné à une période de sûreté. Grâce à son expérience, Maître Vejnar peut vous aider à adapter vos requêtes et obtenir votre liberté et les conditions de votre réinsertion.

Si vous êtes libre, une peine d'emprisonnement ferme prononcée sans mandat de dépôt n'est pas une fatalité. Jusqu'à 12 mois, la peine peut être aménagée sous une forme qui n'implique pas votre incarcération. Il faut pour cela préparer un dossier mettant en évidence des éléments importants de votre situation personnelle et professionnelle d'une part, et un argumentaire juridique d'autre part.

L'intervention de l'avocat après la condamnation est devenue cruciale et, dans certains cas, elle a plus d'importance sur le sort judiciaire d'un individu que la défense menée avant le jugement.

Maître Vejnar a effectué un stage de fins d'études auprès de la Chambre de l'application des peines de Paris où il a pu comprendre les attentes et la réflexion des magistrats dans cette matière.

Réductions de peine

Depuis le 1er janvier 2022, les réductions de peines automatiques n'existent plus.

Désormais, c'est le Juge d'application des peines qui, périodiquement, peut accorder à une personne condamné une réduction de sa peine.

La durée de la réduction de peine est de six mois par année d'incarcération et 14 jours par mois.

Pour les peines supérieures à un an, la situation de chaque détenu est examinée chaque année et le Juge peut donc accorder une réduction de peine allant de 0 à 6 mois.

Pour les peines inférieures à un an, les réductions de peines sont accordées en une seule fois.

Les critères d'attribution sont principalement la bonne conduite en détention et les efforts sérieux de réinsertion. Le Juge de l'application des peines examine donc l'absence d'incidents en détention, du respect du règlement intérieur de l'établissement ou des instructions de service, de l'implication dans la vie quotidienne ou du comportement avec le personnel pénitentiaire ou exerçant à l'établissement.

Les efforts sérieux de réinsertion sont appréciés en tenant compte notamment du suivi avec assiduité d'une formation scolaire, universitaire ou professionnelle ayant pour objet l'acquisition de connaissances nouvelles, des progrès dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, de l'engagement dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, de l'exercice d'une activité de travail, de la participation à des activités culturelles, notamment de lecture, de la participation à des activités sportives encadrées, du suivi d'une thérapie destinée à limiter les risques de récidive, de l'investissement soutenu dans un programme de prise en charge proposé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ou des versements volontaires des sommes dues aux victimes et au Trésor public.

En cas de refus d'accorder des réductions de peine ou lorsque le détenu n'a pas pu bénéficier de l'intégralité du nombre prévu par la loi, le condamné peut faire un recours. L'assistance d'un avocat comme Maître Vejnar peut être très utile dans la mesure où le recours doit être effectué très rapidement après la notification de la décision du Juge de l'application des peines (24 heures) et où il faut s'assurer de motiver et d'apporter tous les justificatifs nécessaires à la cour d'appel.

Effacement du casier judiciaire et fichiers de police

Pour accéder à de plus en plus de professions règlementées ou autres responsabilités, un casier judiciaire vierge ou ne faisant pas état de certaines infractions est indispensable.

Si votre projet est solide, avoir été condamné n'est pas une fatalité. Maître Gabriel Vejnar peut rapidement vous aider à rassembler les justificatifs nécessaires, rédiger une demande de relèvement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire juridiquement motivée et la présenter au Procureur de la République du tribunal compétent.

Face au nombre de demandes, les tribunaux vous font habituellement patienter de longs mois. Depuis 2019, si le Procureur ne s'oppose pas à votre demande, vous pouvez donner votre accord pour votre requête soit traitée sans audience par le Président du tribunal. Cette procédure accélérée permet de gagner beaucoup de temps pour vos projets. En pratique, il faut pour cela que votre dossier soit complet et un avocat expérimenté en la matière peut vous aider à n'oublier aucune pièce justificative.

Restitution de scellés et saisies pénales

Les forces de l'ordre et la justice sont amenées à saisir des biens dans de nombreuses situations.

Que vous soyez mis en cause ou un simple propriétaire sans rapport avec les faits, il ne vous sera fait aucun cadeau si vous souhaitez récupérer ce qui vous appartient. Trouver l'interlocuteur compétent pour répondre à votre demande de restitution, prouver que la loi commande de vous rendre votre bien sont autant de choses qui sont virtuellement impossibles à réaliser sans l'aide d'un avocat.

Le Procureur peut réclamer la destruction de votre bien dans certains cas si vous ne réclamez pas l'objet, il est donc important d'agir vite pour ne pas perdre défintivement les chances de le récupérer.

Que vous soyez concerné par les poursuites pénales ou un tiers, Maître Vejnar vous propose d'évaluer en fonction de votre situation les chances de récupérer vos biens et estime le temps que cela nécessitera.

Extradition & Mandats d'arrêt européen

Lorsqu'un pays étranger réclame une personne se trouvant en France pour être jugée ou pour exécuter une peine, une procédure complexe débute lorsqu'elle est interpelée.

Lorsque la personne est ressortissante d'un des pays de l'Union européenne, le mandat d'arrêt européen est examiné par la Chambre de l'instruction territorialement compétence. Les conseils d'un avocat sont essentiels: faut-il accepter la remise ? le mandat d'arrêt est-il conforme ? existe-t-il des motifs qui doivent permettre à la France de refuser la remise de la personne à l'état demandeur ?

Lorsque la personne est ressortissante d'un autre pays dans le Monde, les conditions d'extradition sont régies un traité international entre la France et le pays demandeur. Ces conditions particulières doivent donc être respectées et l'extradition ne doit pas porter atteinte à certains principes plus généraux: REF

Dans les deux cas, il est nécessaire d'être accompagné et défendu par un avocat comme Maître Gabriel Vejnar, avisé des règles de procédure complexes et de la jurisprudence pour chaque question posée par une demande d'extradition.

Pour faciliter vos échanges avec votre avocat, Maître Vejnar dispose d'une excellente maîtrise de l'anglais.

Maître Gabriel Vejnar est récemment intervenu avec succès pour des ressortissants polonais condamnés dans leur pays et réclamés pour y exécuter leurs peines. Après plusieurs audiences devant la Chambre de l'instruction de Paris, leur remise aux autorités polonaises a été refusée pour préserver leur droit à une vie privée et familiale.

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